Permis de construire n° 03613617N0001 à Murs pour 5 m² de locaux, La Grande Ecoltiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2017
Dossier PC n° 03613617N0001
Demandeur
EARL DE LA GRANDE ECOLTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2017 à Murs (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613617N0001 porte sur un projet situé La Grande Ecoltiere. EARL DE LA GRANDE ECOLTIERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC349, AC351, AC345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Ecoltiere
Territoires administratifs
- Commune
- Murs Code postal 36700 Identifiant INSEE 36136
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 636 m² |
| Total | 2 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 636 m² |
| Total locaux | 2 631 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRANDE ECOLTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334268950
- SIRET
- 33426895000022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MURS (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613617N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |