Permis de construire n° 03613214S0001 à La Motte-Feuilly pour 418 m² de locaux, Le Rieux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 03613214S0001
Demandeur
EARL PASQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-Feuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613214S0001 a été délivré le 16 avril 2014, pour un projet situé Le Rieux. Le demandeur déclaré est EARL PASQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Feuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte-Feuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rieux
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Feuilly Code postal 36160 Identifiant INSEE 36132
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 705 m² |
| Total | 287 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 705 m² |
| Total locaux | 287 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PASQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334501244
- SIRET
- 33450124400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BRIANTES (36400)
Autres dossiers de EARL PASQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613214S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |