Permis de construire Locaux N° 03613217S0003

Permis de construire n° 03613217S0003 à La Motte-Feuilly pour 64 m² de locaux, Les Rejaudons

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 03613217S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à La Motte-Feuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03613217S0003 porte sur un projet situé Les Rejaudons.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Feuilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 248 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à La Motte-Feuilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rejaudons

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Feuilly Code postal 36160 Identifiant INSEE 36132
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 165 m²
Total 165 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 165 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 165 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE-FEUILLY (36160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03613217S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Rejaudons, à La Motte-Feuilly (36160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03613217S0003, déposé en mairie de La Motte-Feuilly.

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