Permis de construire à La Motte-Feuilly pour 64 m² de locaux - Les Rejaudons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2017
Dossier PC n° 03613217S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03613217S0003, délivré le 7 septembre 2017 à La Motte-Feuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Rejaudons, La Motte-Feuilly (36160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 248 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
7 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Motte-Feuilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rejaudons
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Feuilly Code postal 36160 Identifiant INSEE 36132
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 165 m² |
| Total | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 165 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MOTTE-FEUILLY (36160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03613217S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |