Permis de construire Locaux N° 03612923S0005

Permis de construire à Montipouret pour 1 764 m² de locaux - 3 Angibault Sous Corlay

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 03612923S0005

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03612923S0005, délivré le 26 juin 2023 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Angibault Sous Corlay, Montipouret (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE NOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0131, B0314, B0315.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 764 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

1 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montipouret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0131 B0314 B0315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angibault Sous Corlay

Territoire administratif

Commune
Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²
Total 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 764 m² 1 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE NOIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
920821345
SIRET
92082134500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MONTIPOURET (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03612923S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Angibault Sous Corlay, Montipouret (36230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE NOIRE et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612923S0005, instruit par la commune de Montipouret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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