Permis de construire n° 03612923S0005 à Montipouret pour 1 764 m² de locaux, 3 Angibault Sous Corlay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 03612923S0005
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612923S0005 a été délivré le 26 juin 2023 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Angibault Sous Corlay. GAEC DE LA VALLEE NOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0131, B0314, B0315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montipouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montipouret
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angibault Sous Corlay
Territoires administratifs
- Commune
- Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 1 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE NOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 920821345
- SIRET
- 92082134500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTIPOURET (36230)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612923S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |