Permis de construire à Montipouret pour 92 m² de logement et locaux - 12 Rue De La Republique
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PC n° 03612922S0010
Demandeur
COMMUNE DE MONTIPOURET
Cette page présente le permis de construire n° 03612922S0010, délivré le 8 novembre 2022 à Montipouret (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De La Republique, Montipouret (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIPOURET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 7 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD133.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montipouret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montipouret Code postal 36230 Identifiant INSEE 36129
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 7 m² | 32 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 85 m² | 29 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 29 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTIPOURET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601297
- SIRET
- 21360129700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTIPOURET (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612922S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |