Permis de construire n° 03612323S0013 à Mézières-en-Brenne pour 36 m² de locaux, 2 Place Du Chapitre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 03612323S0013
Demandeur
RIBOTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03612323S0013 a été délivré le 8 janvier 2024 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Du Chapitre. Le projet est porté par RIBOTON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB257. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mézières-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
| Total | 579 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
| Total locaux | 449 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIBOTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851309310
- SIRET
- 85130931000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612323S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |