Retour aux permis de construire de Mézières-en-Brenne

Permis de construire Locaux N° 03612323S0013

Permis de construire à Mézières-en-Brenne pour 36 m² de locaux - 2 Place Du Chapitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chapitre, Mézières-en-Brenne (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIBOTON et accordé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612323S0013, instruit par la commune de Mézières-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 03612323S0013

Demandeur

RIBOTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03612323S0013, délivré le 8 janvier 2024 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Place Du Chapitre, Mézières-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIBOTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB250, AB257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB250 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	0 m²	130 m²
Locaux	449 m²	36 m²	36 m²	485 m²
Total	579 m²	36 m²	36 m²	615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	449 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	485 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBOTON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 851309310
SIRET: 85130931000015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MEZIERES-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03612323S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Place Du Chapitre, Mézières-en-Brenne (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIBOTON et accordé le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03612323S0013, instruit par la commune de Mézières-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Brenne

PC n°0361232600003 Logement Autorisé

14 Chemin Des Vignes

Mézières-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 117 m² SDP

DP n°0361232600002 Locaux Autorisé

Font Retord

Mézières-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

03 mars 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0361232500007 Locaux Autorisé

12 Rue Du Chateau

Mézières-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 32 m² SDP COMMUNE DE MEZIERES EN BRENNE

PC n°0361232500005 Logement Autorisé

47 Route De Chatillon-Sur-Ind

Mézières-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

11 juil. 2025 119 m² SDP

PC n°0361232500004 Locaux Autorisé

Rue Des A.f.n. La Haute Courtillere

Mézières-en-Brenne (36290)

Nouvelle construction

27 juin 2025 18 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA BRENNE

PC n°03612324S0005 Locaux Autorisé

Les Noraies

Mézières-en-Brenne (36290)

Extension sans transformation

23 déc. 2024 309 m² SDP SARL SCIAGE DU BERRY

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Brenne

Permis d'aménager à Mézières-en-Brenne

1 autorisation

Permis de démolir à Mézières-en-Brenne

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézières-en-Brenne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Brenne

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Brenne

Caractéristiques du projet