Permis de construire à Mers-sur-Indre pour 1 842 m² de locaux - Courtioux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 03612013S0005
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03612013S0005, délivré le 18 juin 2013 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Courtioux, Mers-sur-Indre (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C721, C718, C717.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
11 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mers-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtioux
Territoire administratif
- Commune
- Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
| Total | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331328492
- SIRET
- 33132849200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MERS-SUR-INDRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612013S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |