Permis de construire n° 03612013S0005 à Mers-sur-Indre pour 1 842 m² de locaux, Courtioux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 03612013S0005
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612013S0005 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Courtioux. Le demandeur déclaré est GAEC DU TILLEUL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 842 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C721, C718, C717. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mers-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courtioux
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
| Total | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
| Total locaux | 742 m² | 1 842 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331328492
- SIRET
- 33132849200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MERS-SUR-INDRE (36230)
Autres dossiers de GAEC DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612013S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |