Permis de construire n° 03612013S0003 à Mers-sur-Indre pour 25 m² de logement, 1 Les Gearriges Route De Courtioux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PC n° 03612013S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Les Gearriges Route De Courtioux, le permis de construire n° 03612013S0003 a été délivré le 17 juillet 2013 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1010. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mers-sur-Indre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Courtioux
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
| Total | 400 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERS-SUR-INDRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |