Permis de construire n° 03612012S0009 à Mers-sur-Indre pour 165 m² de logement, 12 Rte De Bel Air Teze
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 03612012S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2013 à Mers-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612012S0009 porte sur un projet situé 12 Rte De Bel Air Teze.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 563 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B444. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mers-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Mers-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teze
Territoires administratifs
- Commune
- Mers-sur-Indre Code postal 36230 Identifiant INSEE 36120
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERS-SUR-INDRE (36230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612012S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |