Permis de construire Logement N° 03611721S0004

Permis de construire à Le Menoux pour 271 m² de logement - 16 Rue De La Croix Rouge

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 03611721S0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03611721S0004, délivré le 4 janvier 2022 à Le Menoux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue De La Croix Rouge, Le Menoux (36200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

713 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2023.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

6 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
16/04/2023
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2023

Localisation du projet à Le Menoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Menoux Code postal 36200 Identifiant INSEE 36117
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 44 m²
Total 315 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MENOUX (36200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03611721S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 16/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De La Croix Rouge, Le Menoux (36200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03611721S0004, instruit par la commune de Le Menoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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