Le permis de construire n° 03611321S0004 a été délivré le 18 juin 2021 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé ZA Route du Blanc. SCI CHABENET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 130 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 183. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Martizay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 130 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire.

La surface de plancher passe de 680 m² à 900 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	680 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	900 m²
Total	680 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	680 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	900 m²
Total locaux	680 m²	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHABENET, dont l'adresse déclarée est au Pont-Chrétien-Chabenet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CHABENET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383687761
SIRET: 38368776100023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: LE PONT-CHRÉTIEN-CHABENET (36800)

Autres dossiers de SCI CHABENET

PC n°03611313S0010 Terminé

l'Avis

Martizay (36220)

Extension sans transformation

20 déc. 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03611321S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03611319S0007 Locaux Autorisé

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12 déc. 2019 2 160 m² SDP BC DISTRIBUTION

PC n°03611320S0002 Logement Terminé

18 rue du Moulin Neuf

Martizay (36220)

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01 janv. 2021 117 m² SDP

PC n°03611320S0005 Locaux Autorisé

La Brosse

Martizay (36220)

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30 mars 2021 540 m² SDP

PC n°03611321S0005 Locaux Terminé

20 route du Blanc

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09 oct. 2021 213 m² SDP

PC n°03611322S0001 Locaux Terminé

22 place de l'Eglise

Martizay (36220)

Transformation sans extension

25 mars 2022 71 m² SDP

PC n°03611322S0004 Locaux Terminé

Zone Artisanale de l'Avis

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