Permis de construire n° 03611319S0007 à Martizay pour 2 160 m² de locaux, ZA de l'Avis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 03611319S0007
Demandeur
BC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03611319S0007, délivré le 12 décembre 2019 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ZA de l'Avis. Le projet est porté par BC DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 274 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 200, ZO 198. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Martizay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 274 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 160 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 089 m² à 4 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 089 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 249 m² |
| Total | 2 089 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 089 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 249 m² |
| dont Entrepôt | 2 089 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 249 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 2 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 160 m² | 4 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC DISTRIBUTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Martizay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BC DISTRIBUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538425521
- SIRET
- 53842552100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARTIZAY (36220)
Autres dossiers de BC DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611319S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 200, ZO 198 à Martizay (36220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.