Permis de construire n° 03611313S0010 à Martizay pour 42 m² de locaux, L Avis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 03611313S0010
Demandeur
SCI CHABENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2013 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03611313S0010 porte sur un projet situé L Avis. Le dossier a été déposé par SCI CHABENET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
14/02/2014
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Avis
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 339 m² |
| Total | 297 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 339 m² |
| Total locaux | 297 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHABENET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 383687761
- SIRET
- 38368776100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE PONT-CHRETIEN-CHABENET (36800)
Autres dossiers de SCI CHABENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611313S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |