Permis de construire n° 03611313S0008 à Martizay pour 906 m² de locaux, Za De L Avis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 03611313S0008
Demandeur
BC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03611313S0008 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé Za De L Avis. Le projet est porté par BC DISTRIBUTION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
| dont Entrepôt | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BC DISTRIBUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538425521
- SIRET
- 53842552100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARTIZAY (36220)
Autres dossiers de BC DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611313S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |