Permis de construire n° 03611313S0008 à Martizay pour 906 m² de locaux, ZA de l'Avis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 03611313S0008
Demandeur
BC DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03611313S0008 a été délivré le 18 novembre 2013, pour un projet situé ZA de l'Avis. Le projet est porté par BC DISTRIBUTION.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 039 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 200. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Martizay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 039 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 906 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 183 m² à 2 089 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
| Total | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
| dont Entrepôt | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
| Total locaux | 1 183 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BC DISTRIBUTION, une société civile immobilière (SCI) basée à Martizay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BC DISTRIBUTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538425521
- SIRET
- 53842552100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MARTIZAY (36220)
Autres dossiers de BC DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03611313S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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