Permis de construire n° 03610320N0012 à Luçay-le-Mâle pour 76 m² de locaux, 6 Cite Fleurie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PC n° 03610320N0012
Demandeur
COMMUNE DE LUCAY LE MALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03610320N0012, délivré le 26 novembre 2020 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Cite Fleurie. Le projet est porté par COMMUNE DE LUCAY LE MALE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO665, AO664. L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Fleurie
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 53 m² | 23 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 23 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCAY LE MALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601032
- SIRET
- 21360103200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCAY LE MALE (36360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCAY LE MALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610320N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 27/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |