Permis de construire n° 03610322N0010 à Luçay-le-Mâle pour 157 m² de locaux, 5 - 6 Cite Fleurie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 03610322N0010
Demandeur
COMMUNE DE LUCAY LE MALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03610322N0010, délivré le 9 février 2023 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 - 6 Cite Fleurie. COMMUNE DE LUCAY LE MALE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO665, AO701, AO702. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 76 m² | -78 m² | 0 m² |
| Locaux | 79 m² | 81 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 236 m² |
| Total | 157 m² | 81 m² | 76 m² | 2 m² | 76 m² | 79 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 79 m² | 81 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 236 m² |
| Total locaux | 79 m² | 81 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCAY LE MALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601032
- SIRET
- 21360103200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUCAY-LE-MALE (36360)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCAY LE MALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610322N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |