Permis de construire n° 03610320N0007 à Luçay-le-Mâle pour 94 m² de locaux, Nuisance
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 03610320N0007
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nuisance, le permis de construire n° 03610320N0007 a été délivré le 2 juillet 2020 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK254. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luçay-le-Mâle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Luçay-le-Mâle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nuisance
Territoires administratifs
- Commune
- Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 51 m² | 43 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 43 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 43 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 852236553
- SIRET
- 85223655300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03610320N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |