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Permis de construire Locaux N° 03610320N0007

Permis de construire à Luçay-le-Mâle pour 94 m² de locaux - Nuisance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 680 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nuisance, Luçay-le-Mâle (36360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE et accordé le 2 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610320N0007, instruit par la commune de Luçay-le-Mâle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 03610320N0007

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03610320N0007, délivré le 2 juillet 2020 à Luçay-le-Mâle (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Nuisance, Luçay-le-Mâle (36360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK254.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 680 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt

07/09/2020

Autorisation

02/07/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Luçay-le-Mâle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nuisance

Territoires administratifs

Commune: Luçay-le-Mâle Code postal 36360 Identifiant INSEE 36103
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	51 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Total	51 m²	43 m²	51 m²	51 m²	43 m²	94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	43 m²	51 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 852236553
SIRET: 85223655300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03610320N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 juillet 2020
Date de dépôt	07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 680 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Nuisance, Luçay-le-Mâle (36360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FORESTIER NUISANCE et accordé le 2 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03610320N0007, instruit par la commune de Luçay-le-Mâle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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