Permis de construire Locaux N° 03608820H0028

Permis de construire n° 03608820H0028 à Issoudun pour 200 m² de locaux, Zone Industrielle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03608820H0028

Demandeur

SCI EFFINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608820H0028 a été délivré le 1 février 2021, pour un projet situé Zone Industrielle. Le demandeur déclaré est SCI EFFINANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR593, AR594, AR595. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 185 m²

Surface existante avant

4 514 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

4 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2021

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR593 AR594 AR595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 514 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 714 m²
Total 4 514 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 514 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 714 m²
dont Industrie 4 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 514 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 4 514 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 4 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EFFINANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753944107
SIRET
75394410700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608820H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle, à Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EFFINANCE et accordée le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608820H0028, déposé en mairie d'Issoudun.

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