Permis de construire n° 03608716S0001 à Ingrandes pour 9 m² de locaux, Chem De L Anglin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 03608716S0001
Demandeur
COMMUNE DE INGRANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De L Anglin, le permis de construire n° 03608716S0001 a été délivré le 1 juin 2016 à Ingrandes (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE INGRANDES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A593, A592. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 36300 Identifiant INSEE 36087
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGRANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600877
- SIRET
- 21360087700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- INGRANDES (36300)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGRANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |