Permis de construire n° 03608716S0003 à Ingrandes pour 60 m² de locaux, 9 Beauregard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 03608716S0003
Demandeur
GAEC GABILLON PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608716S0003, délivré le 21 septembre 2016 à Ingrandes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 9 Beauregard. GAEC GABILLON PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI22, ZI30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
14 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Ingrandes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauregard
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes Code postal 36300 Identifiant INSEE 36087
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 670 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GABILLON PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419315155
- SIRET
- 41931515500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- INGRANDES (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608716S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |