Permis de construire Locaux N° 03608714S0002

Permis de construire à Ingrandes pour 105 m² de locaux - La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee, Ingrandes (36300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608714S0002, instruit par la commune de Ingrandes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 03608714S0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03608714S0002, délivré le 15 juillet 2014 à Ingrandes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Vallee, Ingrandes (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC974, ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 442 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Localisation du projet à Ingrandes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC974 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vallee

Territoire administratif

Commune: Ingrandes Code postal 36300 Identifiant INSEE 36087
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	563 m²	105 m²	105 m²	668 m²
Total	625 m²	105 m²	105 m²	730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	237 m²	0 m²	0 m²	237 m²
Agricole et forestier	326 m²	105 m²	105 m²	431 m²
Total locaux	563 m²	105 m²	105 m²	668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: INGRANDES (36300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608714S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	16/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vallee, Ingrandes (36300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608714S0002, instruit par la commune de Ingrandes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingrandes

PC n°03608724S0002 Locaux Autorisé

16 Piece De Beauregard

Ingrandes (36300)

Extension sans transformation

17 oct. 2024 5 m² SDP SCEA DUBOIS

PC n°03608723S0002 Locaux Autorisé

La Treuille

Ingrandes (36300)

Extension sans transformation

12 sept. 2023 508 m² SDP SCEA GABILLON MATHIEU

PC n°03608722S0002 Locaux Terminé

La Gare

Ingrandes (36300)

Extension sans transformation

03 févr. 2023 93 m² SDP COMMUNE DE INGRANDES

DP n°03608722S0001 Locaux Terminé

Route Nationale

Ingrandes (36300)

Nouvelle construction

17 mai 2022 2 m² SDP BERRY THD

PC n°03608721S0001 Logement Terminé

2 La Vallee

Ingrandes (36300)

Transformation sans extension

29 avr. 2021 71 m² SDP

PC n°03608718S0004 Logement Terminé

La Vallee

Ingrandes (36300)

Nouvelle construction

27 nov. 2018 110 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ingrandes

Permis d'aménager à Ingrandes

1 autorisation

Permis de démolir à Ingrandes

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ingrandes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ingrandes

Autres types d'autorisations à Ingrandes

Caractéristiques du projet