Permis de construire Logement N° 03608616N0002

Permis de construire à Heugnes pour 64 m² de logement - La Maison Petitbon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2016

Dossier PC n° 03608616N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03608616N0002, délivré le 29 mai 2016 à Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Maison Petitbon, Heugnes (36180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

29 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/05/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

Localisation du projet à Heugnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 126 m²
Total 62 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELLEVOISIN (36180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608616N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Petitbon, Heugnes (36180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608616N0002, instruit par la commune de Heugnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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