Permis de construire n° 03608616N0004 à Heugnes pour 628 m² de locaux, La Vente
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 03608616N0004
Demandeur
ELEVAGE CANIN DU MOULIN DE LA TERRASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608616N0004, délivré le 21 octobre 2016 à Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Vente. Le projet est porté par ELEVAGE CANIN DU MOULIN DE LA TERRASSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A291, A290, A54. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Heugnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vente
Territoires administratifs
- Commune
- Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
| Total locaux | 0 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE CANIN DU MOULIN DE LA TERRASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523738532
- SIRET
- 52373853200028
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- HEUGNES (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608616N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |