Permis de construire n° 03608615N0006 à Heugnes pour 3 m² de locaux, Ld Le Ferondais
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 03608615N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heugnes (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608615N0006 a été délivré le 12 février 2016, pour un projet situé Ld Le Ferondais.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A283, A327, A329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Heugnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2016
Achèvement (DAACT)
04/05/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Heugnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heugnes Code postal 36180 Identifiant INSEE 36086
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 865 m² |
| Total | 862 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 865 m² |
| Total locaux | 862 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUGNES (36180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608615N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |