Permis de construire Logement N° 03607120N0004

Permis de construire n° 03607120N0004 à Étrechet pour 528 m² de logement, Domaine De La Curee

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 03607120N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03607120N0004 a été délivré le 7 octobre 2020 à Étrechet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine De La Curee.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 966 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B71, B72. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrechet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

36 966 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
09/09/2022
Autorisation
07/10/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Étrechet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B70 B71 B72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrechet Code postal 36120 Identifiant INSEE 36071
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 48 m² 528 m² -576 m² 0 m²
Total 576 m² 0 m² 528 m² 48 m² 528 m² -48 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03607120N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 966 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine De La Curee, à Étrechet (36120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 6 janvier 2021, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03607120N0004, déposé en mairie d'Étrechet.

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