Permis de construire n° 03607021S0009 à Éguzon-Chantôme pour 3 094 m² de locaux, Bourg De Chantôme
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 03607021S0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03607021S0009, délivré le 9 novembre 2021 à Éguzon-Chantôme (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Bourg De Chantôme.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A698, A780, A782. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éguzon-Chantôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éguzon-Chantôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg De Chantôme
Territoires administratifs
- Commune
- Éguzon-Chantôme Code postal 36270 Identifiant INSEE 36070
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 149 m² |
| Total | 55 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 149 m² |
| Total locaux | 55 m² | 3 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 094 m² | 3 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MENOUX (36200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03607021S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |