Permis de construire Mixte N° 03606922N0003

Permis de construire n° 03606922N0003 à Écueillé pour 293 m² de logement et locaux, 20 Place Du 8Eme Regiment Des

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 03606922N0003

Demandeur

COMMUNE DE ECUEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606922N0003 a été délivré le 27 avril 2022, pour un projet situé 20 Place Du 8Eme Regiment Des. La demande émane de COMMUNE DE ECUEILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO45. Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
27/04/2022
Chantier (DOC)
28/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Écueillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 224 m² 7 m² 224 m² -7 m² 224 m²
Locaux 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 78 m²
Total 309 m² 0 m² 293 m² 7 m² 293 m² -7 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 78 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ECUEILLE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600695
SIRET
21360069500018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ECUEILLE (36240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606922N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 293 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Place Du 8Eme Regiment Des, à Écueillé (36240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ECUEILLE et accordé le 27 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606922N0003, déposé en mairie d'Écueillé.

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