Permis de construire Locaux N° 03606922N0008

Permis de construire n° 03606922N0008 à Écueillé pour 31 110 m² de locaux, Brande Du Cerot

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 03606922N0008

Demandeur

FGPOPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03606922N0008 a été délivré le 26 octobre 2022 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Brande Du Cerot. Le projet est porté par FGPOPI.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 110 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D0195. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écueillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

31 110 m²

Variation nette

+31 110 m²

Surface totale après

31 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
28/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écueillé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D0195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brande Du Cerot

Territoires administratifs

Commune
Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 31 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 110 m² 31 744 m²
Total 634 m² 31 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 110 m² 31 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 634 m² 31 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 110 m² 31 744 m²
Total locaux 634 m² 31 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 110 m² 31 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FGPOPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825210354
SIRET
82521035400015
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606922N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Brande Du Cerot, à Écueillé (36240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FGPOPI et accordé le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606922N0008, déposé en mairie d'Écueillé.

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