Déclaration préalable à Écueillé pour 28 m² de locaux - 16 Place Du 8 Eme Cuirassiers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier DP n° 03606924N0005
Demandeur
COMMUNE DE ECUEILLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03606924N0005, accordée le 18 avril 2024 à Écueillé (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Place Du 8 Eme Cuirassiers, Écueillé (36240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ECUEILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO52.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écueillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Écueillé Code postal 36240 Identifiant INSEE 36069
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 57 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 85 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ECUEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600695
- SIRET
- 21360069500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECUEILLE (36240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606924N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |