Permis de construire à Douadic pour 312 m² de locaux - Les Vaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03606619S0009
Demandeur
GAEC DES RIVES DU SUIN
Cette page présente le permis de construire n° 03606619S0009, délivré le 11 juillet 2019 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vaux, Douadic (36300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES RIVES DU SUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR32, ZR33, ZR34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
4 mois 4 jours
Délai total
5 mois 1 jour
Localisation du projet à Douadic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
| Total | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES DU SUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349302919
- SIRET
- 34930291900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOUADIC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606619S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |