Permis de construire n° 03606619S0009 à Douadic pour 312 m² de locaux, Les Vaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 03606619S0009
Demandeur
GAEC DES RIVES DU SUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606619S0009 a été délivré le 11 juillet 2019 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Vaux. GAEC DES RIVES DU SUIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR32, ZR33, ZR34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douadic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Douadic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
| Total | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
| Total locaux | 4 190 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 4 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RIVES DU SUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349302919
- SIRET
- 34930291900015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOUADIC (36300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606619S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |