Permis de construire Logement N° 03606619S0006

Permis de construire n° 03606619S0006 à Douadic pour 41 m² de logement, 13 Surjoux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 03606619S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606619S0006 porte sur un projet situé 13 Surjoux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douadic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Douadic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 36 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Total 36 m² 5 m² 36 m² 0 m² 36 m² 5 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANS (37320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606619S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Surjoux, à Douadic (36300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606619S0006, déposé en mairie de Douadic.

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