Permis de construire Locaux N° 03606619S0002

Permis de construire n° 03606619S0002 à Douadic pour 368 m² de locaux, Les Fontaines

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03606619S0002

Demandeur

CHAMP ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03606619S0002 a été délivré le 20 mai 2019 à Douadic (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fontaines. Le dossier a été déposé par CHAMP ROCHER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C44. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douadic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 965 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
09/01/2020
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Douadic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douadic Code postal 36300 Identifiant INSEE 36066
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMP ROCHER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
805050119
SIRET
80505011900017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LINGE (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606619S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 09/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Fontaines, à Douadic (36300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMP ROCHER et accordé le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606619S0002, déposé en mairie de Douadic.

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