Permis de construire n° 03606423N0006 à Diors pour 1 026 m² de locaux, Chignay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 03606423N0006
Demandeur
SCEA B.M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Diors (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606423N0006 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé Chignay. La demande émane de SCEA B.M.V..
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D156, D157, D158. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diors est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Diors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 953 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 979 m² |
| Total | 2 953 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 953 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 979 m² |
| Total locaux | 2 953 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA B.M.V.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522291558
- SIRET
- 52229155800024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIORS (36130)
Autres dossiers de SCEA B.M.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606423N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |