Permis de construire n° 03606416N0006 à Diors pour 576 m² de locaux, Vilage De Chignay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PC n° 03606416N0006
Demandeur
SCEA B.M.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2017 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606416N0006 porte sur un projet situé Vilage De Chignay. Le demandeur déclaré est SCEA B.M.V..
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D168, D169, D170. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diors.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Diors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 576 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
| Total | 300 m² | 576 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 576 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
| Total locaux | 300 m² | 576 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 276 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA B.M.V.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522291558
- SIRET
- 52229155800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIORS (36130)
Autres dossiers de SCEA B.M.V.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606416N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |