Permis de construire Mixte N° 03606422N0002

Permis de construire à Diors pour 278 m² de logement et locaux - 16 Rue Des Chataigniers Le Clos Du Domaine

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03606422N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03606422N0002, délivré le 2 juin 2022 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Rue Des Chataigniers Le Clos Du Domaine, Diors (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA219, AA239, AA251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA219 AA239 AA251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Domaine

Territoire administratif

Commune
Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m²
Total 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POINCONNET (36330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606422N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Chataigniers Le Clos Du Domaine, Diors (36130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606422N0002, instruit par la commune de Diors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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