Permis de construire Locaux N° 03606417N0004

Permis de construire à Diors pour 173 m² de locaux - 6 Rue Des Tilleuls

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2017

Dossier PC n° 03606417N0004

Demandeur

COMMUNE DE DIORS

Cette page présente le permis de construire n° 03606417N0004, délivré le 8 octobre 2017 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rue Des Tilleuls, Diors (36130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DIORS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

8 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/10/2017
Chantier (DOC)
08/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DIORS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213600646
SIRET
21360064600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DIORS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606417N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Tilleuls, Diors (36130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DIORS et accordé le 8 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606417N0004, instruit par la commune de Diors.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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