Permis de construire Locaux N° 03606418N0001

Permis de construire n° 03606418N0001 à Diors pour 120 m² de locaux, Zone Industrielle De La Ma

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 03606418N0001

Demandeur

MONTUPET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Diors (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606418N0001 a été délivré le 5 juillet 2018, pour un projet situé Zone Industrielle De La Ma. La demande émane de MONTUPET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C393, C528. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Diors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 068 m²

Surface existante avant

17 801 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

17 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C393 C528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 801 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 17 921 m²
Total 17 801 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 17 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 801 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 17 921 m²
dont Industrie 17 801 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 17 921 m²
Total locaux 17 801 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 17 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTUPET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542050794
SIRET
54205079400073
Code APE (NAF)
28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
Localisation
DIORS (36130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606418N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Industrielle De La Ma, à Diors (36130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTUPET et accordée le 5 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03606418N0001, déposé en mairie de Diors.

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