Permis de construire n° 03606323N0001 à Déols pour 511 m² de locaux, Le Grilloux - Tarmac
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 03606323N0001
Demandeur
SCI BERRY VAL DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03606323N0001, délivré le 27 avril 2023 à Déols (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grilloux - Tarmac. SCI BERRY VAL DE L'INDRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 184 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/09/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 46. La voie, Le Grilloux - Tarmac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Déols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 184 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 234 m² d'industrie, 189 m² de commerce et activités de service et 88 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres activités | 0 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 322 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BERRY VAL DE L'INDRE, dont l'adresse déclarée est à Montagnac-sur-Auvignon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BERRY VAL DE L'INDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892926882
- SIRET
- 89292688200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03606323N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Grilloux - Tarmac à Déols (36130)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grilloux - Tarmac depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.