Permis de construire Logement N° 03606321N0023

Permis de construire n° 03606321N0023 à Déols pour 136 m² de logement, 58 avenue du General de Gaulle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 03606321N0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606321N0023 a été délivré le 29 juin 2021, pour un projet situé 58 avenue du General de Gaulle.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 136 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 220 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 278, BI 279. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
29/01/2023
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2023

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 278 BI 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 220 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 227 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 227 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 90 m² 136 m² -226 m² 1 m²
Total 227 m² 0 m² 136 m² 90 m² 136 m² -90 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂRON (36120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606321N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 29/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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