Permis de construire Logement N° 03606321N0018

Permis de construire n° 03606321N0018 à Déols pour 219 m² de logement, allée des Gredilles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03606321N0018

Demandeur

SCI CFSG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Déols (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03606321N0018 a été délivré le 19 mai 2021, pour un projet situé allée des Gredilles. SCI CFSG IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 158 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 95, BS 96. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Gredilles, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 184 permis de construire et déclarations préalables à Déols, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 158 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Déols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 95 BS 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Déols Code postal 36130 Identifiant INSEE 36063
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CFSG IMMO, dont l'adresse déclarée est à Châteauroux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CFSG IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898145529
SIRET
89814552900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03606321N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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