Permis de construire n° 03605515N0004 à Clion pour 795 m² de locaux, Ld La Boubardiere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03605515N0004
Demandeur
SCEA ST HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Boubardiere, le permis de construire n° 03605515N0004 a été délivré le 13 avril 2015 à Clion (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCEA ST HUBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW71, ZW40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clion Code postal 36700 Identifiant INSEE 36055
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 395 m² |
| Total | 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 600 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ST HUBERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 301294948
- SIRET
- 30129494800023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLION (36700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03605515N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |