Permis de construire Locaux N° 03604623S0002

Permis de construire n° 03604623S0002 à La Châtre pour 674 m² de locaux, 4/6 Rue Du Pont Du Lion D'arge 2 Avenue D'auvergne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 03604623S0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03604623S0002, délivré le 30 juin 2023 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4/6 Rue Du Pont Du Lion D'arge 2 Avenue D'auvergne. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en commerce et activités de service et 368 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE53, AE440. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

994 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE51 AE53 AE440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Avenue D'auvergne

Territoires administratifs

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 994 m² 674 m² 0 m² 720 m² 0 m² -46 m² 948 m²
Total 994 m² 674 m² 0 m² 720 m² 0 m² -46 m² 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 306 m² 0 m² 486 m² 0 m² -180 m² 580 m²
dont Hôtels 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Autres activités 234 m² 368 m² 0 m² 234 m² 0 m² 134 m² 368 m²
dont Bureaux 234 m² 368 m² 0 m² 234 m² 0 m² 134 m² 368 m²
Total locaux 994 m² 674 m² 0 m² 720 m² 0 m² -46 m² 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1988
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4/6 Rue Du Pont Du Lion D'arge 2 Avenue D'auvergne, à La Châtre (36400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 30 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604623S0002, déposé en mairie de La Châtre.

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