Permis de construire Locaux N° 03604623S0002

Permis de construire à La Châtre pour 674 m² de locaux - 4/6 Rue Du Pont Du Lion D'arge 2 Avenue D'auvergne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 03604623S0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604623S0002, délivré le 30 juin 2023 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4/6 Rue Du Pont Du Lion D'arge 2 Avenue D'auvergne, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 368 m² en bureaux, 306 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE53, AE440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 006 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE51 AE53 AE440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Avenue D'auvergne

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 674 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 1 036 m²
Total 1 082 m² 674 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Bureaux 234 m² 368 m² 0 m² 234 m² 0 m² 134 m² 368 m²
Commerce et services 760 m² 306 m² 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 580 m²
Total locaux 1 082 m² 674 m² 0 m² 720 m² 0 m² 0 m² 1 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344397070
SIRET
34439707000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4/6 Rue Du Pont Du Lion D'arge 2 Avenue D'auvergne, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604623S0002, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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