Permis de construire n° 03604620S0002 à La Châtre pour 722 m² de locaux, 40 Rue Des Oiseaux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 03604620S0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604620S0002 a été délivré le 9 juillet 2020 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Rue Des Oiseaux. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 722 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW378, AW345, AW53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 538 m² | 722 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 710 m² | 3 248 m² |
| Total | 2 538 m² | 722 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 710 m² | 3 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 538 m² | 722 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 710 m² | 3 248 m² |
| Total locaux | 2 538 m² | 722 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 710 m² | 3 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600066
- SIRET
- 26360006600017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604620S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |