Permis de construire Locaux N° 03604615S0013

Permis de construire à La Châtre pour 539 m² de locaux - 94 Rue Des Oiseaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 03604615S0013

Demandeur

BELLE PLACE

Cette page présente le permis de construire n° 03604615S0013, délivré le 22 juillet 2015 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 94 Rue Des Oiseaux, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLE PLACE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

539 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 350 m² 189 m² 0 m² 189 m² 350 m² 594 m²
Total 244 m² 350 m² 189 m² 0 m² 189 m² 350 m² 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 113 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Entrepôt 194 m² 350 m² 0 m² 0 m² 189 m² 161 m² 355 m²
Total locaux 244 m² 350 m² 189 m² 0 m² 189 m² 350 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLE PLACE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810935130
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUILLON (36100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604615S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Des Oiseaux, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLE PLACE et accordé le 22 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604615S0013, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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