Permis de construire à La Châtre pour 763 m² de locaux - Rue Maurice Rollinat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03604614S0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Cette page présente le permis de construire n° 03604614S0016, délivré le 16 décembre 2014 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Maurice Rollinat, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE667.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | 181 m² |
| Locaux | 12 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 0 m² | 751 m² | 763 m² |
| Total | 951 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 758 m² | 0 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 0 m² | 751 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604614S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |