Permis de construire n° 03604614S0016 à La Châtre pour 763 m² de locaux, Rue Maurice Rollinat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03604614S0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Maurice Rollinat, le permis de construire n° 03604614S0016 a été délivré le 16 décembre 2014 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE667. Ce dossier est l'un des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 939 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | -758 m² | 181 m² |
| Locaux | 12 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 0 m² | 751 m² | 763 m² |
| Total | 951 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 758 m² | -7 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 0 m² | 751 m² | 763 m² |
| Total locaux | 12 m² | 5 m² | 758 m² | 12 m² | 0 m² | 751 m² | 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604614S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |