Permis de construire n° 03604614S0014 à La Châtre pour 1 994 m² de locaux, Chem De La Justice
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03604614S0014
Demandeur
REGION CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604614S0014, délivré le 16 décembre 2014 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Chem De La Justice. REGION CENTRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 994 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Châtre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
| Total | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 994 m² | 1 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604614S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |