Permis de construire n° 03604612S0011 à La Châtre pour 67 m² de locaux, 9 Rue Du 14 Juillet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2013
Dossier PC n° 03604612S0011
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03604612S0011 a été délivré le 13 février 2013 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du 14 Juillet. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC448, AC444, AC443. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Châtre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 294 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 361 m² |
| Total | 6 294 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 294 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 361 m² |
| Total locaux | 6 294 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 6 361 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'INDRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223600016
- SIRET
- 22360001600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'INDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604612S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |