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Permis de construire Locaux N° 03604612S0011

Permis de construire à La Châtre pour 67 m² de locaux - 9 Rue Du 14 Juillet

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 03604612S0011

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Cette page présente le permis de construire n° 03604612S0011, délivré le 13 février 2013 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Du 14 Juillet, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L'INDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC448, AC444, AC443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 847 m²

Surface existante avant

6 294 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

6 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

15 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2013

Localisation du projet à La Châtre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC448 AC444 AC443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
Département
Indre (36)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 294 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 6 361 m²
Total 6 294 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 6 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 294 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 6 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223600016
SIRET
22360001600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604612S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 14 Juillet, La Châtre (36400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE et accordé le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604612S0011, instruit par la commune de La Châtre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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