Permis de construire à La Châtre pour 36 m² de logement - Les Petites Bordes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 03604612S0016
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03604612S0016, délivré le 29 janvier 2013 à La Châtre (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Petites Bordes, La Châtre (36400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP78, AP97.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Châtre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Petites Bordes
Territoire administratif
- Commune
- La Châtre Code postal 36400 Identifiant INSEE 36046
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 78 m² |
| Total | 42 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHATRE (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604612S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |