Permis de construire n° 03604518N0004 à Châtillon-sur-Indre pour 4 821 m² de locaux, 13 Av De Verdun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PC n° 03604518N0004
Demandeur
COMMUNE DE MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2018 à Châtillon-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03604518N0004 porte sur un projet situé 13 Av De Verdun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 821 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI182, AI235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Indre Code postal 36700 Identifiant INSEE 36045
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 246 m² | 4 821 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 4 491 m² | 16 737 m² |
| Total | 12 246 m² | 4 821 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 4 491 m² | 16 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 246 m² | 4 821 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 4 491 m² | 16 737 m² |
| Total locaux | 12 246 m² | 4 821 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 4 491 m² | 16 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601362
- SIRET
- 21360136200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATILLON-SUR-INDRE (36700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604518N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |