Permis de construire Locaux N° 03604416E0034

Permis de construire n° 03604416E0034 à Châteauroux pour 69 m² de locaux, 106 Avenu D' Argenton

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03604416E0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Avenu D' Argenton, le permis de construire n° 03604416E0034 a été délivré le 8 juillet 2016 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DL41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 794 m²

Surface existante avant

733 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 733 m² 69 m² 0 m² 66 m² 0 m² 3 m² 736 m²
Total 733 m² 69 m² 0 m² 66 m² 0 m² 3 m² 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 716 m² 69 m² 0 m² 66 m² 0 m² 3 m² 719 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 733 m² 69 m² 0 m² 66 m² 0 m² 3 m² 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03604416E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 794 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 106 Avenu D' Argenton, à Châteauroux (36000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604416E0034, déposé en mairie de Châteauroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauroux

Autres types d'autorisations à Châteauroux